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Organismes de gestion agréés

Les députés réduisent les avantages fiscaux

Publié le vendredi 14 novembre 2014 - 17h59

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Les députés ont supprimé vendredi, contre l'avis du gouvernement, trois des avantages fiscaux bénéficiant aux adhérents à un organisme de gestion agréé, via des amendements au projet de budget pour 2015 inspirés par des recommandations de la Cour des comptes.

 

Ces amendements, présentés en séance par la rapporteure générale, Valérie Rabault (PS), comme un moyen de « supprimer un certain nombre d'exceptions qui ne se justifient plus », avaient auparavant été adoptés en commission des finances à l'initiative de son président, l'UMP Gilles Carrez.

 

Jugeant que cette série « pourrait apparaître comme un tir de barrage contre les associations agréées, qui permettent à des contribuables, essentiellement de professions libérales, de sécuriser leur mode de déclaration et de contrôle de leurs revenus », le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'était montré défavorable à ce stade aux trois amendements en raison d'un engagement du gouvernement à « une concertation avec la profession », qui a « réagi de façon assez épidermique ».

 


Les commentaires de nos abonnés (1)
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Titre

samedi 15 novembre 2014 - 09h45

Quand est-ce qu'on va stopper et jeter dehors cette bande d'idiots qui ne pensent qu'à taxer, taxer, taxer, sans se rendre compte qu'il n'y a plus d'argent (précisement en agriculture en ce qui concerne les centres de gestion: ils n'ont toujours pas compris que cette année le revenu est nul: il n'y a donc plus rien à voler). Ce n'"est pas ça qui va calmer l'émeute qui couve! Quand le couvercle de la marmite sautera, la situation sera hors contrôle et ils ne voient rien venir!!!
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