La justice européenne a suspendu vendredi, à la demande de la France, un règlement assouplissant les mesures sanitaires appliquées aux troupeaux de moutons et de chèvres, en cas de détection d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).
Les EST sont des maladies neurodégénératives dont font partie l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) ainsi que la tremblante du mouton.
La Commission européenne avait adopté le 26 juin dernier un nouveau règlement applicable aux troupeaux d'ovins ou de caprins, rappelle dans un communiqué le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice.
Il donne la possibilité aux Etats membres de remplacer la mise à mort et la destruction complète des animaux par leur maintien en exploitation, sous surveillance, ou leur abattage à des fins de consommation humaine accompagné de la réalisation de tests rapides de détection de la présence d'EST.
Le 17 juillet, la France avait introduit un recours devant le Tribunal de première instance visant à l'annulation de ces dispositions au nom du principe de précaution.
Le juge des référé a suivi vendredi sa demande, en suspendant l'application des aspects contestés du règlement, en attendant que l'affaire soit jugée au fond.
Il indique avoir tenu compte de «l'existence d'un risque de préjudice grave et irréparable pour la santé des personnes» en dépit de certaines avancées dans les connaissances scientifiques.
Le juge a relevé que depuis la date d'entrée en vigueur en juillet des dispositions contestées, «il est possible que des viandes ou des produits issus d'animaux infectés par une EST, y compris l'ESB, soient livrés à la consommation humaine».
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