La Commission européenne a demandé mercredi à la France de retirer des mesures prises pour restreindre le commerce du lait de brebis ou de chèvre et de produits associés, dans le cadre de la lutte contre la maladie de le tremblante, estimant qu'elles ne sont pas conformes aux règles de l'UE.
Un « avis motivé » en ce sens, deuxième étape des procédures d'infractions européennes, a été adressé aux autorités françaises.
« En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne », a-t-elle précisé dans un communiqué.
Compte tenu de la similarité entre l'agent de la tremblante et celui de l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), des mesures de précaution avaient initialement été adoptées dans plusieurs pays pour lutter contre la tremblante, lors de la crise de l'ESB.
Mais pour Bruxelles, « bien que des incertitudes subsistent, les données scientifiques produites et évaluées au lendemain de cette crise montrent que l'agent pathogène ne provoque pas de maladie d'origine alimentaire chez l'être humain ».
Du coup, les mesures de précaution pour la tremblante chez les petits ruminants ont été levées ou allégées. Mais la France refuse de s'y conformer car elle juge les mesures de l'UE incomplètes.
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