Les décrets et arrêtés ministériels du 16 décembre 2010, publiés au Journal officiel du 18 décembre 2010 officialisent les modalités d’application des soutiens directs pour l’année 2010.
A télécharger :
- Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- Décret n° 2010-1586 du 16 décembre 2010 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique
- Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
- Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (Les modalités de prise en compte des particularités topographiques sont précisées dans l'annexe de cet arrêté.)
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