Les eurodéputés ont mené d'âpres discussions, mercredi, à Bruxelles, autour du rapport Dess qui, implicitement, dessine la Pac qu'ils appellent de leurs vœux. Malgré d'ultimes tractations entre groupes politiques, ils devraient adopter ce rapport, jeudi, grâce au soutien affiché par les deux plus grands partis représentés au Parlement européen : les chrétiens-démocrates (PPE) et les socialistes (S&D).
« Le Parlement européen veut une Pac robuste, plus simple, plus verte, plus démocratique », résume Paolo De Castro, président (italien) de la commission de l'agriculture du Parlement européen, lequel a déjà approuvé, à la fin de mai, les orientations du rapport de l'Allemand Albert Dess sur la Pac post-2013.
Paolo De Castro semblait confiant, mercredi midi, sur un vote à nouveau confortable de ce texte, jeudi matin en session plénière du Parlement, jugeant que les différents groupes politiques du Parlement avaient trouvé un « accord ».
Le Français Michel Dantin (PPE) « n'envisageait pas » non plus que le rapport Dess ne soit pas voté jeudi, même si trois débats restaient ouverts : sur un éventuel plafonnement des aides directes (souhaité par la Commission européenne), sur le degré de régulation des marchés agricoles à maintenir dans l'UE, et sur le financement de la future Pac.
S'agissant des aides, le Parlement propose leur dégressivité en fonction des contributions de l'exploitation à l'emploi et à l'environnement, explique le Français Stéphane Le Foll (S&D). Cela suffira-t-il à emporter l'adhésion des libéraux (ALDE, troisième parti par l'importance au Parlement européen) dont le britannique George Lyon a dit son hostilité au principe d'un plafonnement des aides directes ?
L'adoption définitive du rapport Dess vaudrait position officielle du Parlement européen sur la réforme de la Pac. Il espère ainsi faire pression sur la Commission européenne, qui doit elle-même dévoiler ses propositions législatives en octobre prochain.
Dans l'intervalle, celle-ci aura également rendu publique, le 29 ou le 30 juin, sa proposition sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. La Pac draine actuellement 41 % des ressources communautaires.
Une longue négociation va s'engager d'ici à 2013 entre le Parlement (désormais codécisionnaire) et le Conseil des ministres. L'« égoïsme des Etats », pour reprendre l'expression de l'eurodéputé José Bové (Verts), soucieux avant tout de leur retour financier, pourrait bousculer les patients compromis élaborés au Parlement.
