Faisant suite aux propositions de réforme de la Pac présentées par la Commission européenne le 12 octobre 2011, l'Association des Régions de France (ARF) réclame – comme elle l'avait fait en vain lors de la réforme de 2003 – la mise en place d'un modèle régional basé sur les 26 régions administratives.
« L'enjeu de cette réforme est sa gestion nationale des aides », a souligné René Souchon à l'occasion d'un colloque organisé mardi à Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme). Le vice-président de l'ARF (par ailleurs ancien ministre délégué à l'Agriculture) a déclaré, devant plus de 500 participants, qu'il est « nécessaire de débattre le plus en amont possible des choix français » qui devront se faire le 1er juillet 2013 (pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2014 au plus tôt). « L'approche nationale n'est plus pertinente pour tirer le meilleur de chaque exploitation et chaque territoire », a-t-il ajouté.
Dans une motion, les Régions de France :
- « soutiennent la volonté de la Commission européenne de rendre la Pac plus juste et plus équitable entre les différentes exploitations, productions et territoires, mais aussi plus respectueuse des ressources naturelles. A ce titre, elles approuvent la fin du modèle des références historiques pour le calcul et l'attribution des aides du premier pilier et le verdissement de ces dernières ;
- prônent la mise en œuvre d'un nouveau modèle de calcul et d'attribution des aides au niveau régional afin de prendre en compte les spécificités et les besoins des territoires et adapter ainsi l'intervention publique en vue de la rendre plus efficace ;
- demandent la mise en place au niveau régional d'un dispositif de gouvernance partenariale pour mettre en œuvre ce nouveau modèle et à en assumer le pilotage en tant qu'autorité coordinatrice ;
- appuient le plafonnement des aides directes par exploitation et l'application d'une dégressivité au-delà d'un certain montant, mais considèrent que les seuils envisagés par la Commission européenne sont trop élevés ;
- soulignent le manque d'ambition des propositions en faveur des territoires à handicap naturel permanent telles que les zones de montagne ;
- regrettent la quasi-disparition des outils de régulation des marchés agricoles alors qu'ils sont plus que jamais, dans un contexte de mondialisation croissante des échanges, indispensables pour limiter la volatilité des prix et des revenus ;
- réaffirment la nécessité de mettre en œuvre de véritables programmes régionaux pour le second pilier (FEADER) et réitèrent leur volonté d'en devenir les autorités de gestion ;
- enjoignent le Conseil et le Parlement européen de soutenir la proposition de cadre financier pluriannuel formulée le 29 juin dernier par la Commission européenne afin de permettre la poursuite d'une véritable politique agricole commune. »
Titre
mercredi 23 novembre 2011 - 18h24
Si les régions veulent redistribuer les aides PAC, c'est d'abord pour en ponctionner une partie qui renflouera leurs caisses vides.Le reste n'ira pas vers les agriculteurs producteurs et gestionnaires, mais vers une agriculture encore plus "verte" et totalement inproductive.Encore quelques années et la balance commerciale de la France encore positive aujourd'hui avec l'agroalimentaire, deviendra vite négative.