Alors que, sur le terrain, les agriculteurs reçoivent encore des informations contradictoires ou partielles concernant les déclarations Pac et du coup s'inquiètent d'un éventuel retard dans le paiement des aides 2015, nous nous sommes procurés le rétroplanning du ministère de l'Agriculture et de l'ASP (l'Agence de paiement et de services) pour essayer d'y voir un peu plus clair dans les prochaines échéances. Sur le fond de la réforme, vous pouvez retrouver notre dossier déclaration Pac 2015 (La France Agricole du 17 avril 2015) ainsi que la notice du ministère de l'Agriculture publiée le 28 avril sur la liste des cultures à utiliser pour renseigner le dossier Pac.
Le calendrier est donc le suivant :
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Dépôt des demandes via Telepac ou papier |
27 avril au 9 juin (dépôt tardif jusqu'au 6 juillet) |
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Importation des données télédéclarées dans ISIS, le logiciel de calcul des aides |
Première quinzaine de juillet |
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Saisie par DDT des dossiers papiers dans ISIS (concerne environ 15 % des dossiers) |
De la mi-juillet au début d'août (voire plus tard si plus de dossiers papier que d'habitude) |
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Instruction administrative par DDT : - traitement des SNA « apparues » et « disparues » - traitement des observations graphiques (G3, G51, G6...) |
A partir du début d'août |
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Restitution aux agriculteurs des SNA |
Fin de septembre : restitution aux agriculteurs Octobre : explications aux agriculteurs par DDT + traitement des retours par DDT |
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Calculs à partir de toutes les données recueillies et instruites (tout automatique, pas de charge pour DDT) |
Octobre |
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Restitution aux agriculteurs du résultat des calculs : surfaces admissibles par type d'aide, liste des SIE et % du total de SIE, respect de la diversité des assolements |
Octobre : restitution aux agriculteurs Octobre-novembre : explications aux agriculteurs par DDT + traitement des retours par DDT |
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Paiement des aides |
Décembre : le versement d'avances est en cours d'expertise entre plusieurs ministères. Plusieurs options sont à l'étude. |
Concernant les contrôles sur place, voici le calendrier à retenir :
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Sélection des dossiers à contrôler |
A partir du 1er août |
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Contrôles sur place (avec priorité aux dossiers comportant diversité d'assolement) |
A partir du 15 août |
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Intégration dans ISIS des résultats des contrôles sur place |
A partir d'octobre |
Dans les cas où un non-respect d'obligation est détecté à l'instruction ou lors des contrôles sur place, l'Administration enverra une lettre contradictoire de fin d'instruction à l'agriculteur notifiant les constats et les conséquences. Elle gérera ensuite les réponses apportées par les agriculteurs en fin d'année.
Titre
mardi 05 mai 2015 - 10h59
Traitement des observations graphiques seulement en Août! L'an dernier on avait redessiné méticuleusement tous les contours des parcelles; c'était nickel et ça a pris un temps fou! Quand on regarde aujourd'hui les photos, on voit qu'ils ont tout modifié et tout est faux; on a même l'impression que dans certains cas ils cherchent délibérément à nous "carotter" (SIE entr'autres): il faut tout reprendre!!!! Alors bravo!!! Si tout est comme ça, on a pas fini. Petit conseil: regardez de très près votre dossier pour ne pas vous faire avoir. En ce qui me concerne (et j'en connais beaucoup d'autres) j'en ras le bol de ces fonctionnaires nuls.