La Commission européenne va recouvrer 410,3 millions d'euros (M€) auprès de 9 Etats membres «correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac», a-t-elle annoncé mercredi.
Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison de procédures de contrôle inadéquates ou du non-respect des règles en matière de dépenses agricoles, explique Bruxelles.
La France est concernée à hauteur de 7,29 M€: 3,55 M€ pour des aides au lait en poudre en raison d'un «défaut de conformité avec le processus de production» et 3,74 M€ dans le cadre du développement rural en raison de «lacunes dans les contrôles clés».
Pour les autres Etats membres, les principaux concernés sont l'Italie, avec 174,71 M€, la Grèce, avec 127,71 M€, et la Grande-Bretagne, avec 69,46 M€.
145,2 M€ sont notamment «imputés à l'Italie pour insuffisances dans l'interprétation des ortho-photos et dans les procédures de contrôle sur place sur base d'images d'années antérieures, en ce qui concerne les paiements aux cultures arables».
La Grèce doit rembourser 127,7 M€ en raison d'insuffisances dans le système de contrôles pour les aides à la surface et aux fruits à coque.
La Grande-Bretagne se voit imputer 69,4 M€ pour programmation inappropriée des visites sur place et détermination inexacte de la surface admissible au bénéfice de l'aide aux cultures arables.
