Les Etats membres vont devoir rembourser un montant total de 214,6 millions d'euros (M€), «correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac», a annoncé mardi la Commission européenne, dans un communiqué.
«Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison du non-respect des règles communautaires ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles», précise-t-elle.
La France est concernée à hauteur de 71 M€ par cette décision de recouvrement. Bruxelles a relevé que l'application des réductions et des sanctions dans le cadre de la conditionnalité était non conforme, ainsi qu'une «insuffisance des contrôles sur place». Les remboursements demandés concernent les exercices financiers de 2006 (22,9 M€) et 2007 (48,1 M€).
Dix-sept autres Etats membres doivent rembourser des aides (Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Slovénie).
