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La France devra rembourser 50 M€ de «dépenses irrégulières»

Publié le mercredi 03 octobre 2007 - 16h05

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La Commission européenne demande à onze Etats membres de l'UE le remboursement de 145,2 millions d'euros (M€) correspondant «à des dépenses irrégulières» (procédures de contrôles inadéquates ou du non respect des règles communautaires) dans le cadre de la Pac, selon une décision adoptée par Bruxelles.

La France est concernée à hauteur de 50,77 M€. La Commission demande notamment le remboursement de 49,72 M€ pour le non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

L'Italie va devoir rembourser 83,4 M€, dont 76,43 M€ d'aide à la production d'huile d'olive et 6,22 M€ d'aide à la production de fourrages séchés, en raison d'insuffisances au niveau des contrôles.

P.C.


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