Manuel Valls a chargé le député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire) et un chef d'entreprise, Gérard Huot, d'une mission visant à simplifier le compte pénibilité, qui suscite la grogne du patronat, a annoncé Matignon jeudi.
« Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d'entreprise quant à la mise en œuvre progressive (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016) du compte », indique Matignon dans un communiqué.
La mission, qui devra remettre ses conclusions en juin, « permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d'éventuelles sources de contentieux et d'articulation avec les actions de prévention des entreprises », écrit le cabinet du Premier ministre.
Le compte pénibilité vise à permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite en accumulant des points.
Depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs – travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins) – sont pris en compte. Les six autres (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.
Un dispositif « simple » (François Hollande)
Même s'il est entré en vigueur il y a quelques jours, « aucune obligation déclarative n'est à accomplir (pour les entreprises) avant le mois de janvier 2016 » pour les facteurs entrant en vigueur en 2015, rappelle Matignon, permettant des évolutions.
Face aux vives critiques du Medef et de la CGPME, François Hollande avait annoncé en novembre qu'un chef d'entreprise et un parlementaire seraient chargés d'une mission sur le compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites.
Lundi 5 janvier, le président de la République avait de nouveau promis que le dispositif serait « simple », tout en vantant « une grande réforme de gauche ». « Il ne s'agit pas que ce soit inapplicable. Moi, j'ai entendu ce qui était dit par les entreprises. Il faut que ce soit simple. Et avec les partenaires sociaux, je m'y engage », avait-il déclaré sur France Inter.
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mardi 13 janvier 2015 - 09h14
Seul avantage, mon salarié partira plus tôt à la retraite; ça m'arrange et me permettra de passer plus vite à l'ETA qui gèrera tous les "emmerdements "qu'on s'acharne à mettre sur le dos des employeurs dans ce pays. S'ils croient lutter contre le chômage avec ça, ça signifie qu'ils n'ont toujours rien compris aux causes du chômage et des délocalisations dans ce pays (coût de l'emploi prohibitif et contraintes pour les employeurs)