Un décret du 5 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 juin, modifie les règles relatives à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser organisé chaque année par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le dispositif nouveau consiste en une séance d'examen unique, regroupant questions théoriques et exercices pratiques, figurant jusqu'alors dans deux épreuves distinctes, organisées séparément. Le contenu pédagogique de l'examen est préservé : les candidats sont, en particulier, sensibilisés à la préservation de la biodiversité et à la connaissance de la réglementation inhérente à la pratique de la chasse, et formés à la manipulation et à l'utilisation des armes.
Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Autrement dit, les candidats titulaires au 31 décembre 2013 d'un certificat de réussite aux épreuves théoriques du permis de chasser datant de moins de dix-huit mois sont dispensés, pendant la durée de validité de cette attestation, de répondre aux questions écrites de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser mis en place par le présent décret.
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