Réunis à Bercy le lundi 20 décembre 2010, une cinquantaine d'acteurs de la filière du photovoltaïque ont discuté avec deux représentants de l'Administration. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, encadraient les débats.
Les protagonistes ont établi le calendrier des concertations qui devraient aboutir à la rédaction de textes réglementaires à la mi-février. Cinq réunions auront lieu entre le 12 janvier et le 15 février 2011.
Une liste d'attente cachée chez RTE !
Les participants ont éclairci le flou régnant sur la file d'attente, accusée de créer une surchauffe du financement de la filière. Surprise : il y a non pas une, mais deux listes de projets en cours d'instruction.
Outre les dossiers déposés chez ErDF, cumulant 3.500 mégawatts (MW), il existe des projets en cours d'enregistrement chez Réseau de transport d'électricité (RTE). Essentiellement déposés par EDF énergies nouvelles, ces dossiers concernaient des centrales au sol de grandes puissances (environ 36 MW).
Au total, cette liste cachée comprend près de 1.200 MW... Mais ils devraient tous être suspendus, voire enterrés, par le décret du 9 décembre 2010.
Sur les 3.500 MW en attente chez ErDF, 1.500 MW seront éliminés par le décret. Les professionnels estiment que seuls 50 % des 2.000 MW restants concernent des projets sérieux. Résultat des courses : les projets qui survivront au moratoire de trois mois cumulent environ 1.000 MW.
ErDF s'exprime
Les acteurs de la filière ont fait part à messieurs Charpin et Trink de leur souhait de revenir sur le décret. Ils veulent notamment clarifier les points litigieux.
A propos de l'article 4, le plus confus du texte, le directeur d'ErDF a apporté plus de précisions. Les installations pourront bénéficier des tarifs d'achat si la mise en service a lieu dans un délai de dix-huit mois à compter de la notification de l'acceptation de la proposition technique et financière (PTF). Lorsque cette notification est antérieure au 10 mars 2010, la mise en service doit avoir lieu dans les neuf mois suivant cette date.
Ces délais peuvent être prolongés de deux mois. Si la mise en service de l'installation est retardée à cause des délais nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement. ErDF précise qu'il appliquerait ces deux mois en plus des 18 ou 9 mois mentionnés dans le premier alinéa de l'article 4 du décret.
Il s'agit de l'interprétation du texte par ErDF. Il faudra attendre la confirmation écrite du gouvernement.
Les opérateurs unis face au gouvernement
La filière est aussi d'accord pour que l'objectif de 5.400 MW photovoltaïque du Grenelle de l'environnement ne soit pas un plafond. Tous les opérateurs continuent de penser que les tarifs d'achat sont le meilleur outil pour favoriser le développement de la filière tout en la régulant. Enfin, tous déclarent qu'ils ne font plus confiance au gouvernement.
« Unis, nous commençons la concertation sur de bonnes bases, affirme Marc Jedlidzka, président de l'association Hespul. En revanche, veillons à ce que le gouvernement soit réellement à l'écoute ! » Des représentants du gouvernement et de la Direction générale de l'énergie et du climat étaient présents, mais sont restés muets.
« Il ne faudrait pas que nos réflexions se résument à un ''cause toujours'', poursuit Marc Jedlidzka, car les rédacteurs des textes réglementaires étaient absents. »
Suite des débats le 12 janvier 2011. Il sera question du photovoltaïque au sol et des projets chez les particuliers.
Lire également :
- Photovoltaïque : des associations déposent un recours devant le Conseil d'Etat (20 décembre 2010)
- Photovoltaïque : un décret suspend l'obligation d'achat pendant trois mois (10 décembre 2010)
La parole de l'état
samedi 25 décembre 2010 - 15h45
Le décret du 10 décembre dernier concernant le photovoltaique fixe un moratoire de 3 mois et fixe les conditions d'acceptation des projets en cours, en fonction de l'accord donné au gestionnaire de reseau par le règlement du cout de raccordement (PTF) avant le 2 décembre 2010. Tout le monde comprend qu'il faille adapter le tarif de rachat en fonction du cout du matériel pour éviter des taux de rentabilité indécens financés par la collectivité. Personne ne comprend en revanche que l'on ne respecte pas les délais normaux de procédure: Rappelons que ERDF dispose d'un délai maximal de 3 mois pour envoyer la PTF (cout de raccordement au réseau), et qu'ensuite le producteur dispose d'un délai de 3 mois pour la payer. En fixant abitrairement la date du 2 décembre 2010, le décret du 9 décembre ne tient compte NI du délai de 3 mois pour ERDF pour envoyer la PTF, NI du délai de 3 mois pour le producteur pour payer cette PTF. Pire encore, losque ERDF est en retard sur son délai de 3 mois pour envoyer la PTF, c'est le producteur qui se trouve sanctionné par le non respect des délais de ERDF. Il faut savoir que monter un projet photovoltaique est une procédure complexe; il faut mener en parallle la recherche du financement, la recherche des emplacements, les autorisations d'urbanisme, le montage des sociétés, et c'est seulement losque tout cela est en place que l'on peut faire une demande de raccordement. Le décret du 9 décembre, par sa rétroactivité, va mettre au panier un nombre important de projet qui ont deja fait l'objet de plus de 6 mois de travail. C'est une attitude bien méprisante pour les 20.000 salariés de ce secteur avec les conséquences économiques qui en résultent. La parole de l'Etat n'a vraiment plus de valeur.