Les ministères de l'Ecologie et de l'Industrie ont conjointement lancé une consultation sur les conditions techniques des appels d'offres pour les installations photovoltaïques.
Conformément aux annonces du 24 février 2011, les toitures et centrales au sol photovoltaïques supérieures à 100 kW seront soumises à appel d'offres à partir de l'été de 2011. Une procédure d'appel d'offres simplifié s'appliquera pour les projets sur bâtiment de puissance comprise entre 100 et 250 kW. Un appel d'offres ordinaire portera sur la construction d'installations photovoltaïques ou thermodynamiques au sol ou sur bâtiment de plus de 250 kW.
Avant de proposer le cahier des charges de ces appels d'offres, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et la commission de régulation de l'énergie (CRE) souhaitent recueillir les remarques des acteurs de la filière. Ils mettent en ligne la version provisoire à l'adresse suivante : http://enqueteur.dgec.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=71996&lang=fr
Jusqu'au 20 juin 2011, les personnes et structures concernées peuvent indiquer leurs remarques à la CRE. Cette commission et la DGEC choisiront ensuite les suggestions techniques qu'elles intégreront dans le cahier des charges. Le lancement des appels d'offres interviendra après la prise en compte des contributions et la finalisation des conditions techniques.
