Certains agriculteurs français vont pouvoir continuer à procéder à des épandages aériens, en dépit de la décision du Conseil d'État sur le sujet, selon une note de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) que l'AFP a pu consulter.
L'épandage aérien est théoriquement interdit sur le territoire, mais des dérogations sont possibles dans certains cas. Le 6 mai, le Conseil d'État, saisi par des associations environnementales basées en Guadeloupe, a suspendu toute dérogation, jugeant notamment qu'il y avait un « doute sérieux » sur la légalité de l'arrêté les autorisant, dans l'attente d'une décision sur le fond de l'arrêté.
Dans une note datée du 20 mai, la DGAL précise les modalités d'application de cette décision. Il en ressort que toutes les dérogations accordées avant le 6 mai 2014 restent valides. « Les dérogations prises sur les bases de l'arrêté de 2013 antérieurement au 6 mai 2014, restent valides », est-il écrit.
En revanche, « aucun autre épandage, sauf cas d'extrême urgence et absolue nécessité » ne sera accordé. « L'extrême urgence pourrait être qualifiée au vu du constat d'un danger ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens lorsque la hauteur des végétaux ou la pente ou le dévers des parcelles ou la portance des sols, rendent totalement impossible le traitement des cultures par voie terrestre », précise encore la DGAL.
Le dossier de l'épandage aérien est, depuis de longs mois, l'objet d'un âpre débat entre les associations de défense de l'environnement et les producteurs de bananes des Antilles, qui demandent d'avoir les moyens de lutter contre la prolifération de champignons parasites et notamment la cercosporiose noire qui attaque les feuilles de bananiers.
Mais, d'une manière plus générale, les modalités d'épandage des produits phytosanitaires font de plus en plus débat en France. Le ministère de l'Agriculture a notamment annoncé que les épandages de certains produits chimiques jugés dangereux pour les abeilles seraient d'ici à trois ou quatre mois interdits le jour pour protéger la santé des colonies.
Par ailleurs, l'épandage d'un fongicide sur des vignes à proximité d'une école en Gironde qui a provoqué le 5 mai des malaises parmi des élèves et une enseignante, a suscité une vive émotion. A la suite de cet épisode, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a promis d'annoncer « très prochainement », avec son collègue de l'Agriculture, une interdiction des épandages de produits phytosanitaires « à moins de 200 mètres des écoles ».