Une circulaire du 14 mai 2007 définit les aides accordées aux jeunes agriculteurs, aux cédants et aux propriétaires bailleurs dans le cadre du nouveau programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (Pidil) 2007-2013. Les dispositions en place jusqu’ici dans l’ancien Pidil sont pour l’essentiel reconduites. Leurs montants ont cependant été revalorisés. Il reste aux régions et/ou aux départements à définir leurs priorités.
Certaines aides sont accordées aux candidats à l’installation. Il s’agit de candidats aidés ou non mais répondant aux conditions d’accès aux aides. Ils s’installent hors du cadre familial ou sur de petites exploitations qui ont besoin d’être confortées.
La circulaire prévoit la rémunération du stage de parrainage réalisé avant l’installation sur une exploitation individuelle chez un agriculteur âgé ou avec un associé exploitant dans le but d’intégrer une société existante. Les aides sont accordées pendant une période de 3 à 12 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
L’aide au remplacement pour formation s’adresse aux jeunes qui viennent de s’installer et qui ont besoin de quitter l’exploitation pour suivre une formation complémentaire afin d’obtenir la capacité professionnelle agricole ou une qualification nécessaire au projet. Elle est plafonnée à 60 euros/jour pendant 100 jours (possibilité pour les collectivités territoriales de doubler ce chiffre) au cours des trois ou cinq premières années d’installation.
La prise en charge d’études visant à assurer la viabilité de projets novateurs, qui impliquent une diversification ou des charges de modernisation importantes ou encore des projets de création d’exploitations est également possible. Dans le cadre sociétaire, il s’agira d’aider à la réflexion sur l’organisation du travail. L’aide est plafonnée à 80% de la dépense engagée dans la limite de 1 500 euros/an sur un maximum de trois années au cours des cinq ans qui suivent l’installation. La prise en charge d’une étude de marché pour des productions spécifiques ou en vente directe est financée à hauteur de 80% dans la limite de 1 500 euros.
Le complément local de dotation jeune agriculteur (DJA) permet de pallier le nombre insuffisant de candidatures en zones défavorisées, de montagne ou les difficultés d’installation dans les secteurs périurbains et touristiques. L’aide cumulée (prêts bonifiés compris) est limitée à 55.000 euros.
Pour les aides à l’investissement et les subventions locales à l’installation pour les jeunes s’installant sans aides de l’Etat, les modalités seront précisées ultérieurement.
Cinq types d’aides seront accordées aux agriculteurs cédants. Il s’agit d’abord de l’incitation à l’inscription au répertoire départemental à l’installation. Elle concerne les futurs cédants, au minimum 12 mois avant la transmission (exploitants individuels et associés partants). Le plafond des aides publiques est fixé à 5 000 euros sur présentation des actes de transfert à un jeune.
La prise en charge partielle des frais d’audit pour encourager l’audit d’une exploitation à reprendre et faciliter la démarche de transmission-installation est plafonnée à 1500 euros. L’aide à la location de la maison d’habitation et/ou de bâtiments au jeune qui s’installe sur les terres permet d’accorder jusqu’à 5 000 euros au cédant après signature des baux au bénéfice du jeune. L’aide à la transmission progressive du capital social permet d’éviter un endettement trop important du jeune au moment de l’installation.
Le plafond des aides publiques est fixé à 5.000 euros sur présentation de l’acte d’engagement de cession progressive. Ces quatre aides aux cédants pourront être cumulées avec la future préretraite et, si les mesures ne se chevauchent pas, avec l’aide à la transmission de l’exploitation. Quant au complément local de préretraite ou d’aide à la transmission de l’exploitation, il sera précisé ultérieurement.
Il existe enfin des aides spécifiques pour les propriétaires bailleurs. Ils ne doivent pas bénéficier de la préretraite ou de l’aide à la transmission de l’exploitation (ATE). Ils louent leurs terres à un jeune. L’aide au bail vise à encourager les propriétaires fonciers à conclure un bail à ferme ou à long terme au profit d’un jeune agriculteur. Les aides publiques sont plafonnées à 12.000 euros/propriétaire sur présentation du bail.
L’aide à la convention de mise à disposition avec une Safer sert à encourager les propriétaires fonciers à conclure une convention de mise à disposition (CMD) avec une Safer afin de constituer une unité viable et/ou de trouver un repreneur. Le plafond des aides publiques est fixé à 100 euros/ha dans la limite de 30 hectares après la signature de la CMD et 160 euros/ha supplémentaires dans la limite de 30 hectares dès la signature d’un bail.
Consulter la Circulaire sur la gestion du Pidil
