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Plan de performance énergétique

Les modalités publiées au Journal officiel

Publié le lundi 09 février 2009 - 18h22

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Un arrêté du 4 février 2009, fixant les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées au titre du plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE), a été publié au Journal officiel, dimanche.

Il énonce notamment les opérations éligibles et définit les catégories de personnes et de structures qui pourront bénéficier d'aides dans le cadre de ce dispositif.

A télécharger:

N.L.


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