Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 60160novembre 2012 actualise la liste des investissements éligibles au PVE (plan végétal pour l'environnement).
La liste des investissements productifs éligibles change.
Le kit environnemental n'est plus éligible pour les pulvérisateurs neufs, au motif que cet équipement est monté en série et ne constitue donc plus une option.
En revanche, sur les pulvérisateurs existants, le kit environnemental est éligible pour un montant plafond de 3.000 €. Le kit comprend les équipements suivants :
- Volucompteur programmable pour éviter le débordement des cuves,
- Système antigouttes (à la rampe pour la régularité de la pulvérisation),
- Cuve de rinçage embarquée sur le pulvérisateur (ou sur le tracteur).
Nouveaux équipements éligibles :
- Matériel pour détruire les Cipan par les rouleaux destructeurs spécifiques (type rollkrop, rolo-faca...),
- Distributeurs de produits antilimaces double nappe avec DPA,
- Matériel spécifique pour l'entretien par voie mécanique des couverts, de l'enherbement interrang (broyeur, girobroyeur, cover-crop...), des zones de compensation écologique par destruction mécanique des végétaux (type rollkrop, rolo-foca...), et matériels de travail du sol intercep et tondeuses intercep,
- Matériels permettant de récupérer la « menue paille » au moment de la moisson. L'exploitant doit s'engager (ou la Cuma pour l'ensemble de ses adhérents) à ne pas remettre cette menue paille au champ, sauf sous forme de fumier composté.
- GPS et système permettant une radiolocalisation (type RTK), sans automatisation du pilotage : le financement du réseau n'est pas éligible, seuls les guidages automatiques installés sur tracteurs sont éligibles ;
- Quelques éléments pour les serres existantes au 31 décembre 2005.
Téléchagez la circulaire sur le PVE.
