Le ministre de l'Agriculture a été auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 31 juillet sur toutes les questions de politique agricole. Preuve que le secteur intéresse, 32 députés ont manifesté leur volonté de poser des questions à Stéphane Le Foll lors de cette audition, dont 13 députés qui ne siègent pas dans cette commission.
Le ministre a indiqué que « l'on était dans une phase où ses réponses ne seraient pas toutes aussi précises que pour les droits de plantation ». Il a néanmoins précisé ses axes de travail sur la Pac après 2013 et sa volonté de débattre sur les retenues collinaires et l'usage de l'irrigation.
Voici un panorama des autres sujets abordés :
Coût du travail : selon le ministre, le dispositif de « TVA sociale » se serait doublé d'une baisse des cotisations sociales pour tous les secteurs alors que tous n'en ont pas besoin. « Ce n'est pas la solution pour réduire le coût du travail. Je préfère me battre pour une meilleure convergence sociale au Europe », a-t-il expliqué. Il a par ailleurs indiqué que le dispositif d'exonération du travail permanent était en attente d'une réponse de Bruxelles. Réponse qui serait vraisemblablement négative compte tenu du fait que l'exonération ne concerne qu'un secteur économique.
Bio : un plan bio va être discuté au premier semestre de 2013 avec pour objectif le doublement de la surface sous cinq ans. « Il faut faire progresser le bio, mais il ne résoudra pas tous les problèmes dans le monde. Il faut aussi faire progresser les autres agricultures. »
Contractualisation : un rapport est à paraître sans tarder. Le ministre sait déjà qu'il doit travailler sur deux axes de progression : les organisations de producteurs et les prix. « Quels sont les indices qu'on utilise ? L'enjeu est de mutualiser les hausses et les baisses dans la filière », a-t-il déclaré, tout en précisant que « ce n'est pas la seule voie pour le lait ».
MSA : il s'est dit vigilant sur le financement de la MSA, gage de la solidarité agricole et actuellement en discussion avec la MSA concernant les cotisants solidaires. Il a par ailleurs assuré que la question des retraites agricoles serait au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Régulation des marchés : Stéphane Le Foll a rappelé que la spéculation n'était pas le seul responsable de la volatilité des prix des matières premières agricoles. « Il y a aussi moins de produits mis sur le marché. Mais la spéculation a un effet amplificateur. » Le ministre s'est ainsi dit favorable aux propositions de Michel Barnier, aujourd'hui commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, visant à prendre des mesures, au niveau européen, pour stopper les cotations sur les marchés spéculateurs alimentaires quand les prix des céréales s'emballent. « Car derrière l'embrasement des marchés, ce sont aussi des émeutes de la faim », a-t-il rappelé.
Agriculture périurbaine : le ministre a indiqué qu'il ferait des propositions dans les mois à venir, notamment pour limiter la consommation des terres agricoles.
Semences de ferme : Stéphane Le Foll a admis que la réglementation européenne et internationale posait un problème. « Il faut trouver les dérogations admissibles pour continuer à faire du triage à façon. »
Zones vulnérables : ce sujet constitue un autre contentieux avec la Commission européenne. « Nous risquons des pénalités financières fortes », a averti Stéphane Le Foll. « Et il est très difficile de s'en sortir en disant : je n'applique pas. » A suivre.
Grande distribution : le gouvernement promet de mettre la pression pour que les « accords du 3 mai » (2010), qui engage les distributeurs à modérer les marges en temps de crise, soient appliqués et que la grande distribution n'anticipe donc pas des baisses de prix dans la conjoncture actuelle.
