Ce matin, à Paris, devant l'assemblée générale d'Inaporc, Pascal Viné, le directeur de cabinet du ministre de l'Agriculture, a annoncé que le gouvernement étudiait la possibilité dans des cas bien précis, d'assouplir les procédures installations classées (ICPE) et d'en réduire la durée.
Mais le ministère a prévenu que le gouvernement rendrait un avis défavorable sur l'amendement à la loi de modernisation agricole (LMA) proposé par le député Marc Le Fur et adopté par la commission économique de l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à relever les seuils d'autorisation des élevages soumis à la réglementation sur les ICPE.
« C'est un sujet important dont nous mesurons biens les effets et les conséquences, a assuré Pascal Viné. C'est un amendement sensible. Mais au-delà des seuils, il y a les procédures. » Et notamment celle concernant la consultation publique dont il n'est juridiquement pas possible de s'affranchir, selon le ministère.
A la place, le ministère propose d'assouplir les procédures sur les ICPE pour les regroupements d'élevages dans le cadre de projets de restructuration ou de modernisation comme la mise aux normes relative au bien-être du logement des truies. Et ce pour des élevages qui se sont déjà soumis à la procédure sur les ICPE.
Dans ce cas, il serait possible de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Cela permettrait de réduire les délais d'instruction des dossiers à cinq mois. « Au-delà de cet amendement, nous avons un enjeu d'image pour la filière, a insisté Pascal Viné. On ne veut pas réveiller la bataille du cochon en Bretagne. » Cette proposition a laissé la salle sur sa faim.
Dans l'après-midi, le ministre de l'Agriculture a répondu à une question d'un député sur ce sujet, peu avant l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture qui commence à l'Assemblée nationale.
« Nous devons trouver un compromis entre les exigences environnementales et la nécessité d'améliorer la compétitivité des éleveurs de porcs en général, en Bretagne comme ailleurs », a déclaré Bruno Le Maire.
« Ce compromis passe par des règles environnementales strictes que nous continuerons à respecter et aussi par la réduction des délais d'autorisation, actuellement de deux à trois ans en France » qui passeront désormais à un an comme chez les principaux concurrents de la France, comme l'Allemagne, a-t-il affirmé.
Deux amendements vont être proposés, a-t-on expliqué dans son entourage. Le premier proposera pour les élevages de plus 450 porcs qui veulent s'installer, une accélération des démarches qui passeront à un an.
Un second amendement permettra, quand il y aura regroupement d'élevages (plus de 450 porcs), de simplifier les procédures administratives.
