Une note de service du ministère de l'Agriculture du 20 juillet, publiée le 23 juillet 2015, précise le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er août au 31 octobre 2015, applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.
Conformément à la convention d'habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l'agriculture pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, la valeur du taux de base passe de 2,23 % à 1,98 % du 1er août au 31 octobre 2015.
La rémunération des banques, quant à elle, est forfaitaire. Elle est calculée comme suit : le montant de rémunération des banques correspond à un montant forfaitaire annuel, par prêt bonifié, qui s'élève à 40 € en 2015.
Caractéristiques des prêts
| Catégorie de prêts | Taux | Durée de bonifi-cation | Durée max. | Plafond | |
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MTS-JA • Zone de plaine • Zone défavorisée |
2,5 % 1 % |
7 ans 9 ans |
15 ans |
Subvention équivalente Subvention équivalente |
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MTS-Autres • Zone de plaine • Zone défavorisée |
3,5 % 2 % |
12 ans 15 ans |
15 ans |
Plafond de réalisation = 110.000 € |
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MTS-Cuma • Zone de plaine • Zone défavorisée
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0 %
0 % |
7 ans 9 ans |
12 ans
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< 15 adhérents encours < 191.000 € réalisation < 305.000 € |
> 15 adhérents encours < 275.000 € réalisation < 420.000 € |
