Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de budget du ministère de l'Agriculture (loi de finances pour 2009). Au passage, il a voté un article qui stipule que «le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) peut élaborer et diffuser des indices de tendance» des marchés laitiers.
L'article 59 ter avait été introduit par un amendement du gouvernement lors du passage du projet de texte devant les députés. Le Cniel «peut élaborer et diffuser des indices de tendance, notamment prévisionnels, des marchés laitiers, ainsi que tout élément de nature à éclairer la situation des acteurs de la filière laitière», selon cet article.
Il précise que «les centres régionaux interprofessionnels de l'économie laitière peuvent élaborer et diffuser des valeurs qui entrent dans la composition du prix de cession du lait aux collecteurs ou aux transformateurs, en s'appuyant notamment sur les indices» établis par le Cniel.
«Les opérateurs de la filière laitière peuvent se référer aux indices et valeurs mentionnés aux deux premiers alinéas dans le cadre de leurs relations contractuelles», ajoute-t-il.
Il indique également que ces pratiques ne sont pas soumises aux règles qui régissent la concurrence.
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