La Commission européenne « se félicite » du vote, le 11 mars 2014 par le Parlement européen, de sa proposition d'actualisation du régime d'échange applicable aux produits agricoles transformés.
Le nouveau règlement facilitera le commerce des produits agricoles transformés entre l'UE et les pays tiers. Il vise à actualiser le cadre juridique régissant l'application des accords commerciaux préférentiels conclus entre l'UE et des pays tiers. Il prévoit également des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles transformés en cas de perturbation du marché (comme un effondrement des prix mondiaux des produits agricoles à la suite d'une récolte abondante).
Le nouveau règlement actualise le cadre juridique régissant l'application des accords commerciaux bilatéraux, en particulier en ce qui concerne le régime commercial préférentiel que l'UE accorde à certains partenaires commerciaux sous la forme de droits à l'importation réduits ou nuls et de contingents tarifaires, en échange de meilleures conditions d'accès aux marchés pour les produits de l'UE.
Il actualise également le cadre juridique en ce qui concerne les restitutions à l'exportation pour certaines denrées alimentaires, mettant en place un filet de sécurité qui peut être utilisé en cas de perturbations du marché, telles que de fortes variations des prix sur les marchés agricoles mondiaux liées aux conditions climatiques ou à la spéculation.
En conséquence, « le règlement devrait contribuer à la bonne réalisation des objectifs de la politique agricole commune et devrait notamment permettre de stabiliser les marchés, de garantir la sécurité des approvisionnements et de fournir aux consommateurs des denrées alimentaires à des prix raisonnables », fait valoir la Commission.
Le Conseil européen devrait à son tour approuver la proposition de règlement le 14 avril.
L'UE est le premier exportateur mondial de produits agricoles transformés, pour une valeur totale de 41,7 milliards d'euros par an, indique la Commission. Le secteur des produits alimentaires et des boissons est le premier secteur manufacturier de l'UE en valeur ajoutée et en emplois. Il compte 289.000 entreprises, dont une majorité de PME. Ensemble, elles génèrent un chiffre d'affaires annuel de plus de 1.000 milliards d'euros et emploient 4,6 millions de personnes.
