«La France possède, à travers notamment le projet de loi relatif aux OGM, les moyens de préserver et valoriser ses atouts agronomiques et scientifiques», rappelle Jean-Michel Lemetayer, président de la FNSEA, dans une lettre adressée jeudi aux députés.
Le syndicat approuve certains points du projet de loi mais en appelle «au bon sens et à la responsabilité» des parlementaires dans l'appui de revendications. La FNSEA demande entre autres que «le registre public localise les cultures d'OGM au niveau du canton et non de la parcelle». Elle demande également que soit supprimée «la notion de distance et que les conditions techniques soient fixées par arrêté du ministre après avis du comité scientifique du Haut Conseil».
Le projet de loi visant à encadrer la culture des OGM doit être examiné à l'Assemblée nationale au début d'avril, après son adoption au Sénat en février.
Ce courrier fait suite au rejet mercredi du Conseil d'Etat au recours des producteurs de maïs qui réclamaient la suspension de l'arrêté d'interdiction de la culture du maïs OGM Mon 810 en 2008. Cette décision qui n'est pas définitive puisque l'institution devra encore se prononcer sur le «fond» du dossier.
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