A la réunion des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, la semaine dernière, la présidence française a proposé un nouveau texte concernant la directive-cadre pour la protection des sols.
Depuis décembre 2007, où la France et l'Allemagne ont voté contre la proposition de directive sur la protection des sols, aucune concertation n'avait été organisée. Lors de la réunion du 20 octobre dernier à Luxembourg, la présidence française de l'Union européenne a déposé un nouveau texte qui «reste ouvert à la négociation, notamment en termes de marges de manoeuvre des Etats membres».
Des programmes d'actions prioritaires sont proposés pour les situations jugées les plus sensibles par chaque Etat ainsi qu'un renforcement de la gestion des risques et une mise en relief des obligations pour l'information du public. Le nouveau texte préconise également une approche plus systématique plutôt qu'une méthodologie très prescriptive et le renforcement de l'articulation avec des textes communautaires existants.
Cette proposition a soulevé de nouvelles interrogations techniques et juridiques de la part de la Commission européenne et de certains Etats membres. La présidence souhaite néanmoins poursuivre les discussions dans les instances préparatoires du Conseil, tout en posant des obligations réelles et vérifiables pour les Etats membres dans le domaine de la protection des sols.
