accueil  Accueil / Actualités / Protection des sols/ UE: les 27 n'ont pas adopté la législation

Protection des sols/ UE

Les 27 n'ont pas adopté la législation

Publié le jeudi 20 décembre 2007 - 19h36

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
© C. Thiriet

L'Union européenne n'aura pas dans l'immédiat de législation sur la protection des sols, qui visait notamment à recenser tous les sites potentiellement contaminés, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne notamment ayant empêché l'adoption de ce texte.

Lors d'une réunion des ministres de l'Environnement des 27, ce sont paradoxalement les Etats les plus avancés dans ce domaine, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas et l'Autriche, qui ont formé une minorité de blocage au compromis de la présidence portugaise de l'UE.

«Je regrette tous ces efforts déployés en vain. C'est une occasion manquée», a déploré le ministre portugais Francisco Nunes Correia.

Bruxelles voulait initialement contraindre les Etats membres à recenser puis décontaminer en particulier les sites industriels qui ont été ou sont toujours classés «Seveso», les mines, les décharges, les anciens sites militaires, aéroports, ports, stations-service, activités de nettoyage à sec industriel...

Sur les 27 Etats membres, seuls 9 ont une législation sur la protection des sols, selon Bruxelles, et le besoin est fortement ressenti dans les nouveaux Etats membres, qui comptaient sur l'appui de l'Europe pour imposer une telle législation face à leurs agriculteurs et leurs industriels.

L'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas ont montré une opposition de principe, estimant que c'est à chaque Etat de prévoir sa législation.

Mais ces pays n'auraient pas pu former une minorité de blocage sans l'abstention de la France, qui a contesté la méthodologie employée sur l'évaluation et l'inventaire des sols pollués. «Ce texte nous aurait obligé à refaire un inventaire de tous nos sites plutôt que de mettre l'argent sur la dépollution», a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Pour tenter de convaincre Paris, la présidence portugaise a proposé de donner une grande flexibilité aux Etats membres pour faire cet inventaire, quitte à vider le texte de sa valeur ajoutée, mais cela n'a pas suffi.

«Cela aurait été la facilité d'accepter ce texte. On n'est pas sur la position allemande, on veut une directive et on est déterminé à trouver un accord en 2008», a assuré Mme Kosciusko-Morizet.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK