accueil  Accueil / Actualités / Pulvérisateur : précision sur la durée de validité d'un contrôle positif (JO)

Pulvérisateur

Précision sur la durée de validité d'un contrôle positif (JO)

Publié le lundi 09 janvier 2012 - 18h12

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un décret apporte une précision concernant la durée de validité d'un contrôle de pulvérisateur.

 

Paru au Journal officiel du 31 décembre 2011, le texte réglementaire indique que « la durée de validité d'un contrôle est de cinq ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur ».

 

Pour rappel, le contrôle périodique des pulvérisateurs est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les appareils de plus de cinq ans. La date de passage au contrôle est définie en fonction des huitième et neuvième chiffres de votre numéro de Siren. La démarche concerne les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 mètres de largeur, et les appareils de traitements pour arbres et arbustes.

 

N.L.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK