L'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE) a dénoncé une «tentative de hold-up» sur la redevance sur les phytos, mardi dans un communiqué.
«Le projet de loi de finances pour 2009 (art. 54), actuellement en examen au Parlement, prévoit de réformer la taxe sur les pesticides affectée aux agences de l’eau, dite ''redevance sur les pollutions diffuses''», explique-t-elle.
Selon FNE, le projet prévoit «d'augmenter le taux de cette redevance durant les trois prochaines années et d'affecter le surplus dégagé (100 millions d’euros annuels) à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un organisme professionnel agricole piloté par la FNSEA, sous couvert de fantaisistes et mystérieuses ''missions environnementales''».
Depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, cette redevance, payée par les distributeurs de pesticides, est perçue et utilisée par les agences de l'eau pour financer des projets de reconquête de la qualité de l'eau.
Mais «les taux de taxation des pesticides votés par le Parlement en 2006 ont été notoirement insuffisants pour constituer une incitation à moins utiliser ces produits», estime l'association.
Selon Bernard Rousseau, responsable des politiques de l'eau de FNE, «l'époque est bien au trompe-l'œil: une fois de plus, c'est le principe pollueur-payé qui prévaut. Les agriculteurs productivistes intensifs responsables d’une pollution diffuse croissante (...) veulent échapper à la régulation collective et transparente des agences de l’eau, qui financent pourtant abondamment les programmes de sensibilisation des agriculteurs».
Pour lui, «cette manipulation financière est inacceptable: il s'agit d’une violation caricaturale des principes cardinaux de toute bonne politique environnementale et de nos engagements européens en termes de restauration de la qualité des eaux, désormais fondés sur une culture du résultat que le lobby de l’agrochimie voudrait torpiller et que le gouvernement semble méconnaître».
