La première réunion des groupes de travail sur le bilan de santé s'est tenue jeudi 26 mars. L'ordre du jour a, semble-t-il, été bouleversé par «l'urgence politique». Michel Barnier souhaiterait en effet que la question de l'utilisation de l'article 63 du règlement européen, soit réglée avant son départ du ministère de l'Agriculture à la fin du mois d'avril.
Ont donc été abordés les points suivants:
1 - Le montant des futurs DPU "herbe". Le ministère propose 75 €/ha sur les 50 premiers hectares et 60 € au-delà, à condition que le chargement soit supérieur à 0,8 UGB, et 40 €/ha puis 20 € pour un chargement entre 0,5 et 0,8 UGB. Il ne prévoit l'attribution d'aucun DPU pour un chargement inférieur.
La Confédération paysanne et JA (Jeunes Agriculteurs) tablent plutôt sur 80 € et 40 € au-delà de 0,8 UGB.
Quant à l'APCA (chambres d'agriculture), elle plaide pour un écart minimal entre 0,5 et 0,8 UGB. Elle propose 74 € pour les 50 premiers hectares et 52 € au-delà pour un chargement supérieur à 0,8 UGB. Entre 0,5 et 0,8 UGB, elle propose 52 et 36 €. Certains réclament également des DPU en-dessous de ce seuil de chargement de 0,5 UGB.
2 - Le programme fourrage bénéficie de 30 millions d'euros. Si les 6 millions d'hectares de céréales des éleveurs étaient dotés, cela reviendrait à attribuer 5 €/ha. Un montant ridicule qui pousse à définir des critères plus restreints.
Michel Barnier parle de programme maïs (ensilage et grain). Ce qui représente encore quelque 2 millions d'hectares, soit un peu moins de 15 €/ha. L'objectif serait d'atteindre au moins 30 € par hectare. Des seuils de chargement sont donc en discussion.
3 - Syndicats et ministère ont l'air de s'entendre sur le fait qu'il faut aider les zones intermédiaires. Toutefois, les moyens diffèrent. Plusieurs critères de zonage sont en discussion: les rendements de référence seuls ou croisés avec la spécialisation en céréales des départements...
Les débats bloquent également sur l'origine des fonds: les fonds issus du découplage des aides Cop (quelques 500 millions d'euros) ou du 2e pilier de la Pac (avec la création d'une aide rotationnelle).
4 - Concernant le solde des aides PMTVA découplées (90,8 millions d'euros), aucun syndicat ne semble défendre une attribution de DPU sur la référence historique. La plupart sont pour prendre en compte les vaches qui n'ont pas de PMTVA, selon des modalités diverses.
5 - Concernant le soutien aux légumes de plein champ et pommes de terre, le ministère part de l'hypothèse d'un DPU à 80 €/ha. La question d'un plafonnement a été abordé, sans réponse pour l'instant.
La prochaine réunion aura lieu au début d'avril, avec pour objectif d'arriver à un accord sur ces questions.
