Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable et Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ont rendu un arrêté le 2 mars 2007, organisant l’agrément des activités réduisant les émissions des gaz à effet de serre et la délivrance des «crédits carbone». Ces «crédits carbone» devraient permettre aux agriculteurs le financement d’activités alternatives telles que l’installation de chaudières à biomasse ou la méthanisation des déjection animales.
L’agrément peut être délivré aux «activités de projet résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres ou d’activités forestières».
Le demandeur doit prouver, calculs à l’appui, que les émissions de gaz à effet de serre de la nouvelle activité seront inférieures au processus «classique» appelé scénario de référence.
Les investissements supplémentaires nécessités par la nouvelle activité pourront être pris en charge avec le financement des crédits carbone. C’est la condition «d’additionnalité».
L’agrément d’une activité de projet donne lieu à une lettre officielle du ministre de l’Environnement.
Le titulaire de l’agrément pourra demander la délivrance des «crédits carbone», encore appelés «unités de réduction des émissions» (URE).
Ces URE permettront de rémunérer les acteurs qui s’engagent volontairement dans ces actions alternatives, selon des modalités de financement encore à fixer.
Pour plus d’informations sur les activités déjà validées, vous pouvez consulter le site internet de la MIES (Mission interministérielle de l'effet de serre) .
