Le 29 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Il s'est engagé à traiter la question de la dette de 7,5 milliards d'euros du Ffipsa (Fonds de financement des prestations sociales agricoles) en la transférant à l'Etat.
«Nous épongeons la dette du Ffipsa et ce dernier disparaît», a déclaré Eric Woerth, ministre du Budget. Cette opération permet d'alléger les charges financières du régime à hauteur de 200 millions d'euros pour la maladie et 200 millions pour la vieillesse, selon Bercy.
La branche maladie des agriculteurs sera adossée au régime général (Cnam), comme c'est déjà le cas pour les salariés agricoles. Pour ne pas aggraver la situation de cette branche, l'Etat lui affecte la totalité de la taxe sur les véhicules de société (1,2 milliard d'euros).
Les difficultés de la branche vieillesse ne sont en revanche pas résolues. «Le gouvernement étudiera la question de ce financement de la branche vieillesse lors du point d'étape sur les retraites en 2010», a déclaré Eric Woerth. A court terme, le versement des prestations est garanti par la MSA grâce à l'autorisation d'emprunt donné à la caisse centrale de MSA.
La gestion du régime agricole par le réseau des caisses locales de MSA reste inchangé.
