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Réorganisation territoriale

Elire les conseils de communauté au suffrage universel (Institut de décentralisation)

Publié le mercredi 01 avril 2009 - 18h43

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L'Institut de la décentralisation veut agir rapidement sur trois points pour que la France rénove sa gouvernance.

Deux sont proposés par le rapport Balladur: l'instauration de l'élection au suffrage universel des conseils de communauté de communes et la création des métropoles ; la différentiation territoriale (disparition de certains départements au profit des métropoles).

Selon Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, si cela bouge déjà sur le premier point le deuxième suivra. Là où les métropoles débordent sur presque tout le département, celui-ci s'effacera. Sinon, il restera justifié.

En revanche, l'Institut regrette que le rapport n'aborde pas la nécessité d'attribuer l'autorité administrative aux régions dans les domaines qu'elle est le plus à même de traiter: économie, tourisme et culture comme cela se fait dans les autres pays européens.

«L'intelligence ne se situe pas que dans la région parisienne», insiste Adrien Zeller président du Conseil régional d'Alsace qui explique que les régions agissent déjà sur l'économie, l'environnement, les énergies et la culture, avec efficacité sans avoir l'autorité administrative qui va avec ces engagements.

Jean-Pierre Balligand regrette fortement l'absence de visibilité en matière de fiscalité locale avec la disparition en 2010 de la taxe professionnelle alors que l'on ne connaît pas encore l'impôt de remplacement.

M-G.M.


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