accueil  Accueil / Actualités / Retenue d'eau du Sivens : Bruxelles enquête avant une éventuelle procédure d'infraction

Retenue d'eau du Sivens

Bruxelles enquête avant une éventuelle procédure d'infraction

Publié le mercredi 19 novembre 2014 - 10h44

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La Commission européenne enquête sur le projet de barrage de Sivens (Tarn) en vue du lancement éventuel d'une procédure d'infraction, qui pourrait être décidée la semaine prochaine, a confirmé mercredi l'AFP. L'information avait été révélée, mardi, par La chaîne parlementaire (LCP).

 

« La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue », ont indiqué ses services. « Cependant, le collège [des commissaires] ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations », ont-ils ajouté.

 

« Il y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d'infraction, ou la décision peut être reportée », a indiqué une source européenne. Le collège des commissaires, l'organe politique de l'institution, devrait en discuter lors d'une réunion plénière le 27 novembre 2014. Selon le député européen vert José Bové, la Commission a été saisie par le collectif d'opposants au projet.

 

 

Directive sur les habitats et financement sur la sellette

 

La procédure pour non-respect de la réglementation européenne pourrait porter à la fois sur la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement.

 

Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, la première étape serait l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, qui auraient alors deux mois pour répondre. La Commission peut ensuite porter le dossier devant la justice européenne.

 

 

Plus sur le barrage de Sivens.

 


Les commentaires de nos abonnés (2)
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SIVENS

jeudi 20 novembre 2014 - 10h09

La FRANCE n'a plus rien à faire à BRUXELLES. Si ce n'est à payer pour des députés européens type JOSE BOVE ,qui détruisent l'agriculture française.Continuez Messieurs dans peu de temps vous n'aurez plus d'agriculteurs en FRANCE.
commentaires agriculteurs

13101945
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Titre

mercredi 19 novembre 2014 - 11h20

la FRACE doit sortir de l'EUROPE et vite !
commentaires agriculteurs

didierlemonon
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