accueil  Accueil / Actualités / Retraite: rachat des années d’apprentissage annulé

Retraite

Rachat des années d’apprentissage annulé

Publié le jeudi 06 septembre 2007 - 16h17

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Par un arrêt du 6 juillet, le Conseil d’Etat a annulé une circulaire de la MSA de 2004 relative à la régularisation des périodes d’apprentissage non cotisées avant 1972. Cette circulaire prévoyait l’application d’un barème pour le calcul du montant des cotisations arriérées.

En annulant la circulaire, le Conseil d’Etat supprime ce barème et met la MSA face à un vide juridique.

Pour l’instant, la MSA n’est donc plus en mesure d’instruire les demandes de personnes qui souhaiteraient régulariser leur situation pour pouvoir partir à la retraite. La Caisse centrale a donc sollicité les pouvoirs publics pour qu’un texte réglementaire sorte dans les meilleurs délais.

Il reste à savoir si le nouveau barème agricole sera harmonisé avec celui du régime général. Il existait en effet une énorme différence de traitement au détriment des anciens apprentis agricoles.

A.C.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK