Selon la Caisse centrale de MSA, 8.600 salariés du régime agricole et 5.800 exploitants agricoles ont sollicité le revenu de solidarité active (RSA) au 30 juin 2009. En Auvergne, région particulièrement touchée par la crise bovine, la majorité des dossiers émanent des exploitants: 1.235 dossiers déposés sur 1.453 au total.
Le RSA, entré en vigueur au 1er juin 2009, est destiné à compléter les revenus du travail ou de solidarité. Les exploitants agricoles peuvent y accéder et ce quel que soit leur régime fiscal d'imposition, le forfait ou le réel. Selon nos informations, le RSA connaît quelques difficultés de mise en oeuvre. Celles-ci ont pour origine les différences entre le revenu fiscal qui sert de base de référence au calcul des cotisations sociales des exploitants et celui qui sert de référence pour l'attribution du RSA.
Pour les exploitants au forfait se pose la question de l'intégration ou non de certaines aides, subventions et indemnités aux revenus. Pour les exploitations au réel, la situation est encore plus complexe: des ajustements peuvent être pratiqués sur des amortissements dégressifs, des plus-values, etc. Enfin, des règles particulières s'appliquent aux sociétés (par exemple les Gaec au sein desquels sont associés des couples).
En principe, ces règles sont édictées par le conseil général (et actées dans un arrêté préfectoral). Sauf délégation, la caisse de MSA ne fait qu'instruire les dossiers: c'est le conseil général qui est compétent pour attribuer le RSA.
En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de votre caisse locale de MSA ou les services en charge du RSA au sein du conseil général.
