Monsanto, condamné en première instance pour «publicité mensongère» pour son «Round Up», devra finalement acquitter une amende de 15.000 euros, a décidé mercredi la cour d'appel de Lyon.
La cour a ainsi confirmé le jugement de première instance et suivi l'avocat général, qui, le 1er octobre, avait estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône).
L'ancien dirigeant est condamné pour avoir notamment présenté l'herbicide comme «biodégradable» et laissant «le sol propre». Le second prévenu, à l'époque président du conseil d'administration de Scotts France, basé à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, a également vu la confirmation de sa condamnation à 15.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et Rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.
Les deux prévenus devront en outre verser 5.000 euros de dommages et intérêts à Eau et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros à CLCV, confirmant également ce qui avait été décidé en première instance, a précisé la cour d'appel de Lyon mercredi dans son arrêt.
«Nous sommes satisfaits, cela confirme que ce produit est toxique et qu'il n'est pas sans effet sur la santé humaine, la nature et l'environnement», a déclaré Alain Chabrolle, porte-parole de la FRAPNA (Fédération du Rhône-Alpes de protection de la nature).
Pour M. Chabrolle, «la cour est allée dans le sens d'un principe de précaution», en affirmant que «le Round Up n'est pas un produit écologiquement acceptable». «Cet arrêt s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui doit amener à une réduction de l'usage des pesticides, et donc des herbicides» d'ici à 2012, a-t-il conclu.
