Par une circulaire du 8 janvier 2013, le ministère de l'Agriculture modifie la précédente circulaire du 11 juillet 2011 relative à la réforme de l'organisation commune de marché du tabac et aux mesures d'aides à la restructuration des exploitations.
Ce nouveau texte autorise l'utilisation, par les régions, de l'enveloppe Feader réservée au secteur tabacole pour le financement de mesures à destination d'autres secteurs, en particulier l'élevage, les cultures spécialisées et la viticulture.
Dans le cadre de sa restructuration, le secteur tabacole s'était vu alloué une enveloppe de 10 millions d'euros issue d'un cofinancement entre le Feader et les collectivités territoriales. La nouvelle circulaire précise que les fonds qui n'ont pas été consommés pour le bénéfice de la filière tabacole (exploitations et Cuma), du fait de l'absence de demandes ou de contrepartie nationale ou régionale, peuvent être réaffectés à d'autres secteurs agricoles.
Le texte précise que ces fonds non utilisés devront être alloués en priorité aux secteurs de l'élevage, des cultures spécialisées ou de la viticulture. Toutefois, les directions départementales des territoires (DDT) intéressées par cette réaffectation devront en informer le ministère (DGPAAT).
A télécharger :
Titre
dimanche 13 janvier 2013 - 14h18
On ne peut pas dire qu'il faut empêcher les gens de fumer d'un côté et encourager la culture du tabac de l'autre. Néanmoins, s'il faut soutenir cette culture, l'Etat, s'il était honnête devrait puiser dans les taxes astronomiques qu'il prend sur chaque paquet vendu. Quant au reste des taxes perçues , il devrait les verser intégralement à la sécu.