Un projet de loi qui étend l'acte de contrefaçon aux variétés végétales pour les agriculteurs ressemant leur récolte a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.
La CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences de ferme) avoue, dans un communiqué, être surprise car aucune concertation n'a eu lieu avec les organisations concernées. L'organisation explique que «si cette loi venait à passer, cela signifierait la condamnation et la possibilité d'emprisonnement de centaines de milliers d'agriculteurs qui ont recours à l'autoproduction de semences à la ferme et au mélange de variétés».
C'est pourquoi la CNDSF a rapidement entamé une série de rencontres auprès des parlementaires. «C'est tellement inacceptable et grave que je ne pense pas que les sénateurs ne puissent pas réagir», explique Michel Geray, porte-parole de l'organisation. Toutefois, la CNDSF s'attend aussi à une forte mobilisation des paysans qui «ne peuvent être considérés comme des mafieux contrefacteurs!».
