« Nous préférerions un règlement européen plus précis sur la commercialisation des semences, a regretté François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis (interprofession des semences), le 23 mai 2013 devant la presse. Selon lui, « le texte laisse tout possible, c'est à chaque Etat de choisir ».
Le 6 mai, la Commission européenne a présenté des propositions visant à simplifier les règles de commercialisation des semences. La date d'application est prévue en 2016. En attendant, le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) souhaite que le projet évolue afin de lever plusieurs ambiguïtés :
• « Le fait que la Commission n'ait pas affirmé que le blé tendre soit certifié obligatoirement pose un problème, estime François Burgaud. Une liste des espèces importantes soumises à la certification obligatoire doit être arrêtée mais une espèce importante pour certains pays, comme le riz pour l'Espagne et l'Italie, l'est moins pour d'autres pays, comme la France dans l'exemple du riz. »
• « Les variétés de conservation et les matériels hétérogènes sont des notions à préciser car ils seraient soumis à des règles d'enregistrement allégées », note François Burgaud, qui dénonce également la notion de matériel de niche.
• Les matériels de niche pourraient être commercialisés sans enregistrement par les micro-entreprises (moins de 10 salariés ou moins de 2 millions d'euros (M€) de chiffre d'affaires). « Mais qu'est-ce qui empêcherait les grands groupes de créer plusieurs filiales de moins de 2 M€ de chiffre d'affaires ? se demande François Burgaud. La loi doit être la même pour tous. »
Pour résumer, « il faut voir si on reconnaît que la filière des semences s'est développée en Europe grâce au catalogue et à la certification », estime François Burgaud.
