Une décision de FranceAgriMer du 19 octobre 2011 présente les modalités d'attribution des subventions accordées dans le cadre de la « la mise en œuvre du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères ».
Cette mesure a pour objectif de contribuer à moderniser le parc de serres dans le secteur du maraîchage, et de « rationaliser la conception des nouvelles installations, en participant au financement d'investissements de nature à améliorer l'efficacité énergétique, favoriser la substitution énergétique au profit de sources d'énergies plus compétitives, permettre les économies d'eau, et réduire l'utilisation des produits phytosanitaires ».
Une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles pour financer les dépenses d'investissement dans les secteurs de production pour lesquels il existe des itinéraires techniques de culture comme la tomate, le concombre, le poivron, l'aubergine... La liste non exhaustive pourra être complétée après avis du CTIFL (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes).
La décision couvre l'ensemble du territoire métropolitain, en dehors de la Corse qui bénéficie de mesures spécifiques.
Pour plus de détails, téléchargez la décision de FranceAgriMer.