Son premier déplacement agricole, le 6 septembre 2014, Manuel Valls l'a réservé aux jeunes agriculteurs en se déplaçant sur Terres de Jim en Gironde. Le Premier ministre leur a aussi réservé une annonce attendue depuis des mois : la réforme du Gaec. Elle permet de reconnaître les actifs derrière cette forme de société.
On l'attendait depuis l'accord sur la Pac 2014-2020 en juin 2013. Après de nombreux échanges, la Commission européenne vient d'accepter, dans un courrier d'août 2014, le « nouveau » Gaec proposé par la France. « L'objectif est de reconnaître une agriculture porteuse d'emploi et créatrice de valeur ajoutée, assurée par des chefs d'exploitation présents et actifs sur leur exploitation », a souligné le Premier ministre.
De nouveaux critères
Les textes européens reconnaissent désormais clairement le principe de transparence. Toutefois, Bruxelles exige que chaque associé contribue au « renforcement économique » de la société pour que celle-ci bénéficie des mêmes montants d'aides que si tous ses associés étaient des agriculteurs individuels, chacun amenant son apport.
Une réunion est prévue au ministère à la mi-septembre avec les responsables professionnels afin de préciser la notion de renforcement économique et de mettre en place de nouveaux critères, « qui prendront en compte la diversité des productions », a précisé Manuel Valls.
Ce n'est donc plus l'apport d'une surface minimale (SMI) qui sera considéré, mais le fait de contribuer à l'activité agricole. L'appréciation du renforcement se fera sur la base de l'analyse de la contribution de chaque associé au moment de l'agrément, en vérifiant notamment la qualité de chef d'exploitation, l'effectivité du travail agricole de chaque associé et l'adéquation entre le nombre d'associés et la dimension de l'exploitation commune. Ce critère sera régulièrement contrôlé. Le plafond qui limite aujourd'hui à trois associés la transparence (pour les aides à la modernisation et les mesures agroenvironnementales) sera également supprimé.
De nouveaux bénéficiaires des aides Pac
Sur la base de ces nouveaux principes, et une fois la loi d'avenir pour l'agriculture promulguée, les Gaec dont tous les associés ne bénéficient pas de la transparence aujourd'hui pourront faire l'objet d'un ré-examen de leur situation, au cas par cas. En outre, la possibilité sera laissée à toute société agricole de devenir Gaec en demandant l'agrément correspondant. Notamment 20.000 EARL entre époux pourraient être concernées.
Une seule procédure
Enfin, la Commisson européenne a souligné que l'attribution de la transparence doit relever d'une décision de l'autorité administrative, précisent les services du ministère. Elle passera donc par la CDOA. Exit les comités d'agrément. Il est à noter également que les deux procédures actuelles fusionneront pour donner en même temps son agrément au Gaec et lui attribuer la transparence.
Cette réforme sonne comme une bonne nouvelle pour les Gaec qui ne disposaient pas d'autant de « parts Pac » que d'associés et pour toutes les autres sociétés qui pourront demander leur transformation en Gaec. La nouvelle sera plus amère pour les autres chefs d'exploitation qui verront leurs aides Pac diminuer puisque c'est la même enveloppe qui sera à partager entre davantage de bénéficiaires.
paysanne
jeudi 11 septembre 2014 - 08h41
les grands perdants de la nouvelle pac sont les individuels, les grands gagnants les grosses structures, tout le gâteau pour les gros et les petits les miettes. Tous ces gros de l'agriculture sont ou ont des copains dans toutes les structures : safer, cdoa, ddt, chambre d'agriculture, .....), ils s'accaparent les terrains et font monter les prix des terres, plus moyen d'acheter quoi que ce soit quand on est fermier en individuel, continuons à sacrifier les petits mais qui paiera quand ils se casseront la fiqure ? une agricultrice révoltée