accueil  Accueil / Actualités / Statut de l’agriculteur : la situation est « simple » (Coordination rurale)

Statut de l’agriculteur

La situation est « simple » (Coordination rurale)

Publié le mardi 01 avril 2014 - 14h13

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Dans un communiqué du 31 mars 2014, la Coordination rurale (CR) donne sa définition de l'agriculteur, en réponse au rapport d'orientation de la FNSEA de 2014. Pour le syndicat, « est agriculteur toute personne qui exploite des terres dans l'objectif d'en tirer un revenu sur une surface égale ou supérieure à la surface minimum d'installation et/ou qui cotise comme exploitant à titre principal ou par solidarité ».

 

Pour la CR, la proposition de la FNSEA qui consiste à définir clairement qui sont les agriculteurs professionnels, avec pour objectif de leur réserver les aides publiques, est un « système complexe » qui « risque d'exclure un trop grand nombre d'agriculteurs du cadre ».

 

Elle rejoint ainsi la position de la Confédération paysanne sur les cotisants solidaires en y ajoutant le propriétaire exploitant « qui n'exerce pas les actes de gestion que requiert son exploitation ».

 

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, débattu au Sénat la semaine prochaine, envisage de créer un registre obligatoire d'identification des agriculteurs professionnels qui serait géré par la MSA. Cette proposition devrait faire l'objet d'aménagements au Sénat puis en seconde lecture.

 

P.B.


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK