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Subventions agricoles américaines

L'OMC va désigner un panel suite aux plaintes du Brésil et du Canada

Publié le lundi 17 décembre 2007 - 17h33

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L'OMC a accepté lundi de trancher le différend sur les subventions agricoles américaines à la demande du Brésil et du Canada, qui estiment que Washington dépasse les limites autorisées par les règles commerciales internationales.

Les trois parties n'étant pas parvenues à aplanir leur différend lors de consultations bilatérales, l'OMC va réunir un groupe spécial (panel) d'experts chargé d'examiner ce différend. Ces juges ont en principe six mois pour rendre un verdict qui peut faire l'objet d'un appel.

L'institution a décidé de fusionner les deux plaintes qui à l'origine avaient été déposées séparément.

Le Canada estime que les subventions américaines déséquilibrent son marché agricole intérieur, particulièrement dans le secteur du maïs. Le Canada chiffre à 9 milliards de dollars par an les subventions des Etats-Unis à leurs producteurs de maïs au cours des deux dernières années.

Selon Ottawa, de 1999 à 2005, les Etats-Unis ont contrevenu à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC en dépassant les niveaux autorisés de subventions.

L'OMC se saisit de ces plaintes alors que les subventions agricoles des pays riches sont au coeur du cycle de négociations de Doha.

Les pays en développement, emmenés par le Brésil, demandent particulièrement aux Etats-Unis de réduire leurs subventions agricoles, estimant qu'elles faussent les prix mondiaux et pénalisent les producteurs du Sud.


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