Réunis en conseil à Bruxelles, les ministres européens de l’Agriculture ont tenu lundi un débat d’orientation sur une communication et deux propositions de règlements soumises par la Commission en vue de rendre plus attractive la restructuration de l’industrie sucrière.
La proposition de la Commission vise à accroître l'abandon volontaire de quotas de production du sucre dans le cadre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière, l'abandon de quotas n'ayant pas atteint les niveaux prévus à l'origine.
En vue de cet objectif et afin d'éviter que l'incertitude ne décourage les entreprises sucrières, le montant de l'aide à réserver aux producteurs et aux entreprises de travaux agricoles, fixé actuellement par les Etats membres, correspondrait à 10% de l'aide à octroyer aux entreprises sucrières.
Les producteurs qui renoncent aux quotas bénéficieront toutefois d'un paiement supplémentaire, versé rétroactivement, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont déjà renoncé à leurs quotas.
Au cours de la campagne de commercialisation de 2008-2009, les producteurs qui renoncent de leur propre initiative à leur production pourraient demander directement une aide auprès du fonds de restructuration dans les conditions prévues.
Afin d'inciter davantage les entreprises à participer au régime de restructuration, celles qui renoncent à une certaine partie de leurs quotas en 2008-2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation de 2007-2008.
La Commission a été soutenue pour un grand nombre de délégations, sous réserve de la prise en compte de certaines adaptations techniques que le comité spécial de l'agriculture devrait régler afin de permettre un accord dès septembre. L'avis du Parlement européen devrait être rendu le 25 septembre.
La Commission estime que les modifications proposées permettraient la libération d'environ 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre qui s'ajouteraient aux 2,2 millions de tonnes déjà libérées.
Si la quantité de quotas libérés d'ici à 2010 est insuffisante, la Commission propose également que le niveau de la réduction obligatoire de quotas varie en fonction du nombre de quotas auquel chaque Etat membre a renoncé dans le cadre du régime de restructuration.
