Le nouveau plan de restructuration de la production sucrière a été voté mercredi lors du Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles. La Commission espère que les modifications adoptées permettront de libérer 3,8 Mt de quota de sucre, en plus des 2,2 Mt libérées à ce jour mais jugées insuffisantes. Si les quotas libérés restent insuffisants d'ici à 2010, la Commission procédera à des réductions obligatoires, non indemnisées.
Principale mesure: les planteurs souhaitant abandonner la totalité ou – et c’est nouveau – une partie de leur droit betteravier (dans la limite de 10% du quota de l’entreprise) bénéficieront d’une indemnité de 35 à 45 euros par tonne de betteraves abandonnée.
Le montant exact dépendra de la part réservée aux entrepreneurs de travaux, du démantèlement de l'usine et de l'aide supplémentaire éventuellement accordée par le fabricant. Les producteurs de betteraves ont jusqu’au 30 novembre pour exprimer leur choix à l’Etat.
Toutefois, la plupart des abandons devrait se dérouler à l'initiative du fabricant (s'il abandonne plus de 10% de quota), dans le cadre du schéma de restructuration de chaque usine. Les betteraviers espèrent durant le mois d’octobre une large concertation avec les sucriers, «afin de ne pas laisser faire n'importe quoi à n'importe quelle condition», explique Alain Jeanroy, directeur de la CGB (Confédération générale des producteurs de betteraves).
La demande de renoncement au quota pour 2008-2009 se déroulera en deux phases: la première (délai: 31 janvier 2008) doit correspondre au minimum au retrait préventif décidé en mars dernier (13, 5% en France), afin de permettre la participation à la seconde (délai: 31 mars 2008). Les fabricants se verront indiquer à l’issue de la première phase dans quelle mesure ils risquent une coupe finale de quota en 2010 s'ils ne participent pas à la seconde phase.
Par ailleurs, le montant de l'aide réservée aux planteurs et aux entrepreneurs de machines agricoles, déterminé actuellement par les Etats membres et donc variable, est fixé à 10% de l'aide à octroyer aux entreprises sucrières, afin d'éviter que l'incertitude ne décourage celles-ci. Pour la campagne 2008-2009, les producteurs recevront un paiement supplémentaire de 237,5 € par tonne de quota libéré.
Autre incitation à l'intention des entreprises: celles qui renoncent à une part de leur quota en 2008-2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota ayant fait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007-2008.
Pour la Commission européenne, cette offre améliorée est à prendre ou à laisser. «Je pense que les changements adoptés aujourd'hui vont encourager beaucoup plus d'entreprises à renoncer à des quotas. Je les exhorte à saisir cette chance», a souligné la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
De son côté la Cibe (Confédération internationale des betteraviers européens) alerte sur les impacts dans les zones rurales «profonds et irréversibles», avec «des diminutions draconiennes des surfaces et de la production de betteraves sucrières dans l’ensemble des pays européens, arrêt total de la production de sucre dans certaines régions du sud et du nord de l’Europe et consécutivement fermetures d’outils industriels et pertes d’emplois dans les zones rurales touchées.»
«Cet effort sans antécédent qui sera fourni par l'ensemble de la filière betterave-sucre ne doit pas être remis en cause par des concessions inconsidérées des négociateurs européens dans les accords commerciaux actuellement en discussion, en particulier entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) ainsi qu’au niveau de l’OMC», exprime la Cibe.
