La taxe carbone, dont la première version a été censurée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur au 1er juillet 2010, a annoncé le 5 janvier 2010, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à l'issue du premier conseil des ministres de l'année.
Cette date a été arrêtée lors d'une réunion d'une heure qui s'est tenue la veille à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy et de son Premier ministre, François Fillon, en présence des ministres de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, de l'Economie, Christine Lagarde, du Budget, Eric Woerth, de l'Industrie, Christian Estrosi, et de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.
Comme cela a été annoncé par François Fillon après la censure des Sages et Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de la Saint-Sylvestre, le nouveau dispositif sera présenté en conseil des ministres dès le 20 janvier 2010 par Jean-Louis Borloo. Suivra alors une période de «concertation» longue de «plusieurs semaines» avec les «acteurs concernés», dont les industriels, qui étaient exemptés de la taxe carbone dans sa première version, a précisé Luc Chatel.
Dans un entretien accordé le 5 janvier 2010 au quotidien Les Echos, Christine Lagarde confirme que «pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs, les tarifs réduits qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés».
La ministre plaide pour une taxe carbone à taux variable pour les industries les plus polluantes. «Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée», a-t-elle dit.
«Ce n'est qu'après que le texte sera envoyé au Parlement. Le véhicule législatif n'a pas encore été défini (mais) il faudra bien un projet de loi de finances rectificative», a-t-il poursuivi. Bref, le texte ne devrait pas être présenté avant les élections régionales de mars.
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