En déplacement dans l'Ain, à Artemare, le 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy s'est expliqué sur la taxe carbone qui sera créée dès 2010. Elle portera sur le pétrole, le gaz et le charbon, en fonction de leurs émissions de gaz carbonique qui est le principal gaz responsable du changement climatique.
Comme cela avait été annoncé il y a quelques jours, seule l'électricité ne sera pas touchée. L'objectif affiché du gouvernement est d'inciter les ménages et les entreprises à modifier progressivement leurs comportements pour réduire la consommation des énergies fossiles qui émettent du CO2.
La taxe carbone sera introduite de manière progressive. Le niveau de départ est établi à 17 euros par tonne de CO2 (et non pas 14 euros comme cela circulait ces jours-ci, ni 32 euros comme le préconisait le groupe d'experts présidé par Michel Rocard). Ce qui représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par kWh de gaz.
Nicolas Sarkozy n'a pas annoncé selon quel rythme la taxe évoluerait. «Quelle que soit la future progression, si la fiscalité écologique progresse, sa compensation aux Français devra augmenter également, et dans les mêmes proportions», a-t-il toutefois affirmé.
Le président de la République a par ailleurs insisté sur le fait que la taxe carbone n'augmenterait pas les prélèvements. «Sa création va s'accompagner de la baisse, voire de la disparition, simultanée et équivalente, d'autres impôts.»
Nicolas Sarkozy s'est aussi engagé à ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises. C'est ainsi qu'il programme la suppression de la taxe professionnelle.
L'agriculture n'en est pas redevable, elle devrait recevoir un traitement particulier, tout comme la pêche. Mais il n'a pas été précisé lequel.
«Je demande au gouvernement de trouver rapidement les voies et moyens, tout en conservant l'incitation aux économies d'énergie de la taxe carbone, d'éviter qu'elle porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs. L'efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas, si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l'importation de produits agricoles [...] par rapport à des concurrents moins exigeants sur les normes environnementales».
La FNSEA a demandé «que le gouvernement prenne dans les plus brefs délais ses responsabilités quant à la mise en place de mesures concrètes et significatives pour le secteur agricole», jeudi, à la suite des annonces de Nicolas Sarkozy.
«Les exploitations agricoles françaises ne pourront pas supporter une nouvelle taxation aveugle, qui porterait gravement atteinte à leur compétitivité sur un marché unique européen où les concurrents n’ont pas les mêmes contraintes», ajoute le syndicat.
De plus, le secteur agricole, «très impliqué dans le captage du carbone, souhaite que la fiscalité écologique ne se limite pas à la seule taxation des émissions mais conduise aussi à rémunérer les apports positifs», affirme également la FNSEA.
Enfin, le chef de l'Etat a annoncé la création d'une commission permanente et indépendante de suivi de la fiscalité écologique française. Sa mission sera de suivre l'évolution des recettes de la taxe carbone, d'identifier la part respective des ménages et des entreprises, et de vérifier le respect des engagements de compensation à 100% des ménages et des entreprises.
