Les fortes hausses des avis d'imposition de 2015 reçues ces jours-ci suscitent la colère des propriétaires qui voient leur taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis flamber. Les agriculteurs sont eux exonérés. La mesure était censée inciter les propriétaires à vendre leurs terrains à bâtir pour favoriser la construction de logement. Les terrains utilisés pour l'agriculture sont exonérés de la majoration.
Après de fortes hausses des avis d'imposition de 2015 reçus ces jours-ci, le gouvernement a tenté de dédramatiser les situations où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent. « Cela concerne 1.730 foyers fiscaux », a temporisé Bercy, interrogé par l'AFP. Ces foyers possèdent des terrains constructibles non bâtis dans moins de 1.000 communes en « zones tendues », où les besoins en logements ne correspondent pas à l'offre de foncier disponible. Le journal Le Parisien a relaté qu'un agent de maintenance à la retraite habitant en Région parisienne (Essonne) a vu ses impôts fonciers passer de 390 € à 3.185 € sur 600 m² de terrains.
Près de 28 grandes agglomérations sont concernées, dans les communes situées, cumulativement, dans le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants et dans celui de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface.
La valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée de 25 % de son montant net et d'une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues à compter de l'année 2017.
Les agriculteurs sont exonérés : les terrains appartenant ou donnés à bail à une personne relevant d'un régime de protection sociale agricole et utilisés pour les besoins d'une exploitation agricole sont exonérés.
Voir les détails sur le dispositif de la taxe sur le foncier constructible non bâti.
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samedi 26 septembre 2015 - 09h40
Si la commune impose ainsi ces terrains, la loi devrait aussi la contraindre à acheter ces terrains si le propriétaire le désire, et au prix demandé par celui-ci. Ca les calmera.