Les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne se réunissent le vendredi 20 novembre 2009 à Bruxelles. L'approbation, ou non, d'une nouvelle variété de maïs OGM, l'adoption formelle de mesures pour le marché laitier et une aide d'Etat pour l'achat de foncier en Pologne sont à l'ordre du jour ce cette réunion du Conseil des ministres qui sera également consacrée en partie au secteur de la pêche.
Le Conseil sera invité à adopter ou à rejeter, à la majorité qualifiée, une décision autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Mir604.
Concernant le marché laitier, les ministres doivent adopter un règlement visant à étendre la «clause de perturbation» et modifiant, sur une base volontaire, le fonctionnement des programmes de rachat de quotas pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011. La clause de perturbation, qui existe déjà pour d'autres productions agricoles, permet à l'UE de prendre des mesures plus rapidement en cas de crise.
Le Conseil pourrait adopter une décision autorisant la Pologne à accorder des aides d'Etat pour l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013. Le montant total des aides s'élève à 400 millions de zlotys (environ 96,75 millions d'euros).
Parmi des points «divers» qui sont à l'ordre du jour, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie ont chacune demandé une prolongation au-delà du 31 décembre 2009 de leur régime d'aides d'Etat pour l'acquisition de terres agricoles.
La Belgique et la France ont demandé d'aborder la question des difficultés rencontrées sur le marché de la viande porcine.
La Hongrie a demandé que l'identification électronique des ovins et des caprins soit à l'ordre du jour.
La France souhaite en outre examiner le sujet de la conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Genève du 30 novembre au 2 décembre 2009.
Par ailleurs, la présidence suédoise de l'UE a précisé que les discussions concernant l’avenir et la simplification de la Pac auront lieu lors de réunion suivante des ministres de l'Agriculture, du 14 au 16 décembre 2009.
