Le nombre de cas d’irrégularités concernant l'attribution d'aides européennes à l'agriculture signalés à la Commission a augmenté de 43 % en 2009, le montant estimatif concerné s’élevant à 125 millions d’euros (M€). C'est ce qu'indique un rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’UE et la lutte contre la fraude, rendu public par Bruxelles le mercredi 14 juillet 2010.
La Commission estime que 0,03 % du montant total des aides allouées à l’agriculture en 2009, soit 13,3 millions d'euros, ont été obtenus de manière frauduleuse, contre 4 M€ en 2008.
L’augmentation des irrégularités communiquées peut être mise en rapport avec la mise en œuvre du système de gestion des irrégularités (SGI), qui ouvre maintenant à un plus grand nombre d’utilisateurs la possibilité de notifier des cas de suspicion, précise la Commission dans son communiqué du 14 juillet 2010.
Selon elle, c'est le cas également dans le domaine de la politique de cohésion : les soupçons de fraude en matière d'aide aux régions défavorisées sont passés de 57 M€ en 2008 à 109 M€ en 2009. Les fonds de préadhésion aussi ont enregistré une augmentation globale des irrégularités signalées ainsi que des cas de suspicion de fraude (de 13 M€ en 2008 à 57 M€ en 2009), alors que le reste du rapport annuel de la Commission indique que le nombre de cas signalés d’irrégularités dans les domaines des ressources propres et des dépenses directes a sensiblement diminué en 2009 par rapport à 2008.
Une grande partie des irrégularités concerne les aides préalables à l'adhésion de la Bulgarie, un pays où l'Office européen antifraude (Olaf) suivait à la fin de 2009 le plus grand nombre d'affaires (68 sur 354 au total en Europe), selon le rapport annuel de l'Olaf, également publié mercredi.
D'importantes fraudes aux fonds européens ont été constatées en Bulgarie, conduisant à la fin de juin à des condamnations à des peines allant jusqu'à douze ans de prison pour une fraude organisée par un industriel de la viande.
En deuxième place arrivait la Belgique, avec quelque 48 affaires en cours, du fait de la présence de nombreuses institutions européennes.
En tout état de cause, Bruxelles rappelle qu'en application de la législation de l’UE, « toutes les erreurs constatées en ce qui concerne les fonds de l’UE doivent être corrigées et les fonds recouvrés s’ils ne sont pas utilisés conformément à la réglementation ».
